Les aides financières au collège

Pour vous aider à y voir plus clair
lundi 22 mai 2017
par  aapeccc

Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de collège :

  • l’allocation de rentrée scolaire,
  • les bourses de collège,
  • le fonds social collégien
  • le fonds social pour les cantines.

-* L’allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2017, le montant de l’allocation de rentrée scolaire est de 384,17 € par enfant de 11 à 14 ans.

Vos ressources de l’année 2015 ne doivent pas dépasser :
• 24 404 € pour un enfant,
• 30 036 € pour deux enfants,
• 35 668 € pour trois enfants,
• + 5 632 € par enfant supplémentaire.
L’allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

-* Les bourses de collège

Depuis l’année scolaire 2016-2017 les revenus à prendre en considération sont ceux du "ménage", c’est-à-dire la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales.

- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire.
Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu.
Pour l’année scolaire 2017-2018, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2016 portant sur les revenus 2015.
Le montant de la bourse dépend du nombre d’enfants à charge et des ressources de 2015.
En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2016 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Vos ressources de l’année 2015 ne doivent pas dépasser :
• 14 831 € pour un enfant,
• 18 253 € pour deux enfants,
• 21 675 € pour trois enfants,
• 25 097 € pour quatre enfants,
• + 3 422 € par enfant supplémentaire.

Montant des bourses
Le montant trimestriel pour l’année scolaire 2017/2018 sera, selon les situations, de 28 €, 77 € ou 120 €.

Il faut déposer votre dossier dès la rentrée scolaire au secrétariat du collège.
Vous avez en principe jusqu’à la mi-octobre 2017 pour déposer votre demande de bourse.

Le dossier doit comporter :
• une photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu,
• un relevé d’identité bancaire ou postal,
• et le formulaire cerfa n°12539*06 qui vous a été remis ou que vous avez téléchargé :

téléchargez ici le formulaire de demande de bourses : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12539.do

Les fonds sociaux

-* Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d’internat, fournitures diverses, etc.).
La décision d’attribution de l’aide relève du chef d’établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d’élèves et de parents d’élèves.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège.

-* Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre à tous les collégiens de fréquenter la cantine du collège, même en cas de difficultés financières.
Le chef d’établissement prend au cours de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration sur les critères et les modalités à retenir pour l’attribution de l’aide.

Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat du collège.

-* Aides de la région, du département et de votre commune

En plus des bourses nationales, vous pouvez bénéficier d’aides financières à l’échelon local.
Les communes, départements et régions accordent en effet des bourses aux élèves et aux étudiants.
Ces aides s’inscrivent dans la politique définie par les collectivités locales : elles varient donc d’une commune à une autre, ou d’une région à une autre.

Pour toute information, vous pouvez vous adresser :

- à la mairie de votre commune

-* Montigny-lès-Cormeilles
14 rue Fortuné-Charlot
BP 90237 Montigny-lès-Cormeilles
Pour toute demande de bourse communale contactez le Service Education au 01 30 26 30 30.
http://www.montigny95.fr/

-* Herblay
43 rue du général de Gaulle
95 220 Herblay
Tél : 01 30 40 47 00
http://herblay.fr/

-* La Frette-sur-Seine
55, quai de Seine
Standard 01 39 31 50 00
Courriel : mairie@ville-la-frette95.fr
http://www.ville-la-frette95.fr/

- au conseil départemental du Val d’Oise

Direction de l’Education et des Collèges - Directions du Conseil départemental
2 avenue du parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX
01 34 25 30 30
http://www.valdoise.fr/aide-et-service/31/6-bourse-departementale-aux-collegiens.htm

- au conseil général d’Île-de-France
https://www.iledefrance.fr/

Pour aller plus loin :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N67

simulateur de bourse au collège
(permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2017. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège).
http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html#Les%20bourses%20de%20coll%C3%A8ge

N’hésitez pas à vous rapprocher de notre association pour toute demande d’information complémentaire ou d’accompagnement dans vos démarches.

Par courriel :
aapeccc@gmail.com

Par message sur notre page Facebook
https://www.facebook.com/aapeccc/


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Histoire du Collège

Le collège a ouvert en septembre 1975.
Il s’appelait alors "Collège inter- communal de Montigny".
Seul collège de Montigny-lès-Cormeilles, il comptait alors 514 élèves et 29 professeurs.

15 années plus tard, en 1993, le nombre d’élèves s’élevait à 1225, et il comptait 85 professeurs.
Il a attendu 20 ans pour être baptisé et devenir "Collège Camille CLAUDEL".

En 2002 / 2003 il accueillait 927 élèves.
En septembre 2003, après l’ouverture du deuxième collège de Cormeilles, il accueillait environ 750 élèves.
L’effectif à la rentrée de septembre 2006 se situe autour de 650 élèves


A la rentrée scolaire 2015/16 le collège accueille 556 élèves.